Article considérant 23

(23) Afin de permettre la réutilisation des informations fournies par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux et de faciliter la communication des renseignements par les déclarants, il est nécessaire de prévoir des bases de données communes. Une base de données sur les navires de l’EMSWe devrait être créée et devrait inclure une liste de référence présentant les caractéristiques des navires et leurs exemptions de déclaration, telles qu’elles ont été communiquées aux différents guichets uniques maritimes nationaux. Afin de faciliter la fourniture des renseignements par les déclarants, une base de données commune de localisation devrait être créée et devrait comporter une liste de référence des codes de localisation, comprenant le code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (LOCODE/ONU), les codes SafeSeaNet spécifiques et les codes des installations portuaires répertoriés dans le système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale (OMI). En outre, une base de données commune Hazmat devrait être créée et devrait comporter une liste des marchandises dangereuses et polluantes devant être notifiées au guichet unique maritime national conformément à la directive 2002/59/CE et au document FAL no 7 de l’OMI, en tenant compte des éléments de données pertinents des conventions et codes de l’OMI.