(6) Afin de renforcer l’efficacité des guichets uniques maritimes nationaux et dans la perspective des évolutions à venir, il devrait être possible de maintenir les arrangements existants dans les États membres ou d’en mettre en place de nouveaux aux fins de l’utilisation du guichet unique maritime national pour la communication d’informations similaires en ce qui concerne d’autres modes de transport.
Règlement (UE) 2019/1239 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
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