Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1240
IntituléCoopération consulaire
RattachementRèglement (UE) 2019/1240
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1240)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/1240EUR-Lex →
Le présent règlement est sans préjudice des dispositions en matière de coopération consulaire au niveau local figurant dans le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009, p. 1).
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