Règlement (UE) 2019/1240 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1240
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2019/1240
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1240)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2019/1240EUR-Lex →

Règlement abrogé avec sa modification

| Règlement (CE) no 377/2004 du Conseil | (JO L 64 du 2.3.2004, p. 1)

| Règlement (UE) no 493/2011 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 141 du 27.5.2011, p. 13)

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