Règlement (UE) 2019/1240 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1240
RattachementRèglement (UE) 2019/1240
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1240)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2019/1240EUR-Lex →

(32) Le 1er octobre 2018, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du protocole no 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni a notifié au Conseil son souhait de ne pas participer à l’adoption du présent règlement. Conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit protocole, la Commission a présenté le 31 janvier 2019 une proposition de décision du Conseil concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) no 377/2004. Sur cette base, le Conseil a décidé, le 18 février 2019, qu’à partir du jour d’entrée en vigueur du présent règlement, la décision 2000/365/CE du Conseil et l’annexe I, point 6), de la décision 2004/926/CE du Conseil cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni en ce qui concerne le règlement (CE) no 377/2004 et toute modification ultérieure de celui-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).