(33) L’Irlande participe au présent règlement, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole no 19, et à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil.
Règlement (UE) 2019/1240 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1240
RattachementRèglement (UE) 2019/1240
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1240)
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