Le présent règlement établit des mesures techniques concernant:
a) la capture et le débarquement des ressources biologiques de la mer;
b) l’exploitation d’engins de pêche; et
c) l’interaction entre les activités de pêche et les écosystèmes marins.
Règlement (UE) 2019/1241 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1241-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1241
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2019/1241
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02019R1241-20260101)
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