Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1241-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1241
IntituléProjets pilotes en vue d’éviter les captures indésirées
RattachementSECTION 5 — Mesures de réduction des rejets
Règlement (UE) 2019/1241
CHAPITRE II — MESURES TECHNIQUES COMMUNES
SECTION 5 — Mesures de réduction des rejets
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02019R1241-20260101)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2019/1241EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 14 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres peuvent mener des projets pilotes dans le but d’explorer les méthodes permettant d’éviter, de réduire au minimum et d’éliminer les captures indésirées. Ces projets pilotes prennent en considération les avis des conseils consultatifs compétents et se fondent sur les meilleurs avis scientifiques disponibles.
2. Lorsque les résultats de ces études pilotes ou d’autres avis scientifiques indiquent que les captures indésirées sont importantes, les États membres concernés s’efforcent de mettre en place des mesures techniques visant à réduire ces captures conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 1380/2013.
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