Règlement (UE) 2019/1241 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1241-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1241
IntituléTailles minimales de référence de conservation
Rattachement
CHAPITRE III — RÉGIONALISATION
  1. Règlement (UE) 2019/1241
  2. CHAPITRE III — RÉGIONALISATION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02019R1241-20260101)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2019/1241EUR-Lex →

Une recommandation commune présentée aux fins de l’adoption des mesures visées à l’article 15, paragraphe 2, en rapport avec la partie A des annexes V à X respecte l’objectif de protection des juvéniles des espèces marines.

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