Article 19

1. Une recommandation commune présentée aux fins de l’adoption des mesures visées à l’article 15, paragraphe 2, en rapport avec la mise en place de fermetures en temps réel en vue d’assurer la protection des espèces sensibles ou des regroupements de juvéniles, de reproducteurs de poissons ou d’espèces de crustacés, précise les éléments suivants:

a) l’ampleur géographique et la durée des fermetures;

b) les espèces et les seuils de déclenchement de la fermeture;

c) l’utilisation requise d’engins hautement sélectifs pour que soit autorisé l’accès aux zones autrement fermées à la pêche; et

d) les modalités de contrôle et de suivi.

2. Une recommandation commune présentée aux fins de l’adoption des mesures visées à l’article 15, paragraphe 2, en rapport avec les dispositions relatives au changement de lieu de pêche précise:

a) les espèces et les seuils de déclenchement de l’obligation de changement de lieu de pêche;

b) la distance à laquelle un navire doit s’éloigner de sa précédente position de pêche.