Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1241-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
Le règlement (CE) no 1967/2006 est modifié comme suit:
a) les articles 3, 8 à 12, 14, 15, 16 et 25 sont supprimés;
b) les annexes II, III et IV sont supprimées.
Les références aux articles et annexes supprimés s’entendent comme faites aux dispositions pertinentes du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.