Règlement (UE) 2019/1241 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1241-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1241
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/1241
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02019R1241-20260101)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2019/1241EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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