MER MÉDITERRANÉE
PARTIE A
Tailles minimales de référence de conservation
| Espèce | Intégralité de la zone
| Bar (Dicentrarchus labrax) | 25 cm
| Sparaillon (Diplodus annularis) | 12 cm
| Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo) | 18 cm
| Sar commun (Diplodus sargus) | 23 cm
| Sar à tête noire (Diplodus vulgaris) | 18 cm
| Anchois (Engraulis encrasicolus) | 9 cm
| Mérous (Epinephelus spp.) | 45 cm
| Marbré (Lithognathus mormyrus) | 20 cm
| Merlu commun (Merluccius merluccius) | 20 cm
| Rougets (Mullus spp.) | 11 cm
| Pageot acarné (Pagellus acarne) | 17 cm
| Dorade rose (Pagellus bogaraveo) | 33 cm
| Pageot commun (Pagellus erythrinus) | 15 cm
| Pagre commun (Pagrus pagrus) | 18 cm
| Cernier atlantique (Polyprion americanus) | 45 cm
| Sardine (Sardina pilchardus) | 11 cm,
| Maquereaux (Scomber spp.) | 18 cm
| Sole commune (Solea vulgaris) | 20 cm
| Dorade royale (Sparus aurata) | 20 cm
| Chinchards (Trachurus spp.) | 15 cm
| Langoustine (Nephrops norvegicus) | 20 mm LC
| 70 mm LT
| Homard (Homarus gammarus) | 105 mm LC
| 300 mm LT
| Langoustes (Palinuridae) | 90 mm LC
| Crevette rose du large (Parapenaeus longisrostris) | 20 mm LC
| Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobeus) | 10 cm
| Palourdes (Venerupis spp.) | 25 mm
| Praires (Venus spp.) | 25 mm
PARTIE B
Maillage
1. Maillage de référence pour les engins traînants
Les maillages suivants s’appliquent en mer Méditerranée.
| Maillage | Zone géographique | Conditions
| Cul de chalut à mailles carrées d’au moins 40 mm | Intégralité de la zone | Un cul de chalut à mailles losanges de 50 mm 2 peut être utilisé comme substitut à un cul de chalut à mailles carrées de 40 mm, à la demande dûment justifiée du propriétaire du navire.
| Au moins 20 mm | Intégralité de la zone | Pêche ciblée de la sardine et de l’anchois
2. Maillages de référence pour les filets tournants
| Maillage | Zone géographique | Conditions
| Au moins 14 mm | Intégralité de la zone | Néant
3. Maillages de référence pour les filets fixes
Les maillages suivants s’appliquent aux filets maillants de fond en mer Méditerranée.
| Maillage | Zone géographique | Conditions
| Au moins 16 mm | Intégralité de la zone | Néant
4. Les dérogations aux dispositions des points 1, 2 et 3 pour les sennes de bateau et les sennes de plage relevant d’un plan de gestion visé à l’article 19 du règlement (CE) no 1967/2006, qui ont été accordées en application de l’article 9 dudit règlement, continuent de s’appliquer, sauf dispositions contraires en vertu de l’article 15 du présent règlement.
PARTIE C
Restrictions applicables à l’utilisation des engins de pêche
1. Restrictions applicables à l’utilisation des dragues
La largeur maximale des dragues est de 3 m, à l’exception des dragues utilisées pour la pêche ciblée des éponges.
2. Restrictions applicables à l’utilisation de sennes coulissantes
La longueur des sennes coulissantes et des sennes dépourvues de coulisses est limitée à 800 m, avec une hauteur de chute de 120 m, sauf pour les sennes coulissantes utilisées pour la pêche ciblée du thon.
3. Restrictions applicables à l’utilisation de filets fixes
3. 1. Il est interdit d’utiliser les filets fixes suivants:
a) un trémail avec une hauteur de chute de plus de 4 m;
b) un filet maillant de fond ou un trémail et un filet maillant combinés avec une hauteur de chute de plus de 10 m, sauf si ces filets ont une longueur inférieure à 500 m, lorsque la hauteur de chute autorisée ne dépasse pas 30 m.
3. 2. Il est interdit d’utiliser tout filet maillant, filet emmêlant ou trémail dont l’épaisseur de fil est supérieure à 0,5 mm.
3. 3. Il est interdit de détenir à bord ou de mouiller plus de 2 500 m de trémails et filets maillants combinés et 6 000 m de tout filet maillant, filet emmêlant ou trémail.
4. Restrictions applicables à l’utilisation des palangres
4. 1. Il est interdit aux navires pêchant au moyen de palangres de fond de détenir à bord ou de déployer plus de 5 000 hameçons, sauf si ces navires effectuent des sorties de pêche de plus de trois jours, auquel cas ils peuvent détenir à bord ou déployer jusqu’à 7 000 hameçons.
4. 2. Il est interdit aux navires pêchant à la palangre de surface de détenir à bord ou de déployer, par navire, un nombre supérieur au nombre d’hameçons indiqué ci-dessous:
a) 2 500 hameçons pour la pêche ciblée de l’espadon; et
b) 5 000 hameçons pour la pêche ciblée du thon blanc.
4. 3. Un navire effectuant des sorties de pêche d’une durée supérieure à deux jours peut détenir à bord un nombre équivalent d’hameçons de réserve.
5. Restrictions applicables à l’utilisation de casiers et de nasses
Il est interdit de détenir à bord ou de mouiller plus de 250 casiers ou nasses par navire en vue de capturer des crustacés d’eau profonde.
6. Restrictions applicables à la pêche ciblée de la dorade rose
La pêche ciblée de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) au moyen des engins suivants est interdite:
— filets maillants, filets emmêlants ou trémails d’un maillage inférieur à 100 mm,
— palangres avec hameçons d’une longueur totale inférieure à 3,95 cm et d’une largeur inférieure à 1,65 cm.
7. Restrictions applicables à la pêche au moyen de fusils à harpon
Il est interdit de pêcher au moyen de fusils à harpon s’ils sont utilisés en conjonction avec un appareil respiratoire sous-marin («aqualung») ou la nuit, du coucher au lever du soleil.