MER NOIRE
PARTIE A
Tailles minimales de référence de conservation
| Espèce | Taille minimale de référence de conservation
| Turbot (Psetta maxima) | 45 cm
PARTIE B
Maillage
1. Maillages de référence pour les engins traînants pour les stocks démersaux
Les maillages suivants s’appliquent en mer Noire:
| Maillage | Zone géographique | Conditions
| Au moins 40 mm | Intégralité de la zone | Un cul de chalut à mailles losanges de 50 mm peut être utilisé comme substitut à un cul de chalut à mailles carrées de 40 mm, à la demande dûment justifiée du propriétaire du navire.
2. Maillages de référence pour les filets fixes
Les maillages suivants s’appliquent aux filets fixes en mer Noire:
| Maillage | Zone géographique | Conditions
| Au moins 400 mm | Intégralité de la zone | Filets maillants de fond utilisés pour capturer le turbot
3. Restrictions applicables à l’utilisation de chaluts et de dragues
L’utilisation des chaluts ou des dragues à des profondeurs supérieures à 1 000 m est interdite.