Règlement (UE) 2019/1241 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1241
RattachementRèglement (UE) 2019/1241
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1241)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1241EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil établit une politique commune de la pêche (PCP) pour la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques.

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