Article considérant 23

(23) Le présent règlement devrait établir des normes de référence pour chaque bassin maritime. Ces normes de référence sont calculées à partir de mesures techniques existantes, en tenant compte de l’avis du CSTEP et des parties intéressées. Ces normes devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, ainsi que les mesures de conservation de la nature visant à réduire les captures d’espèces sensibles dans certaines zones et toute autre mesure technique spécifique existante au niveau régional.