(33) Il devrait être possible de mener des projets pilotes relatifs à la documentation exhaustive des captures et des rejets. Ces projets pourraient comporter des dérogations aux règles relatives au maillage prévues par le présent règlement dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1241 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1241
RattachementRèglement (UE) 2019/1241
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1241)
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