Règlement (UE) 2019/1241 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1241
RattachementRèglement (UE) 2019/1241
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1241)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2019/1241EUR-Lex →

(42) Compte tenu du nombre et de l’ampleur des modifications à leur apporter, les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil devraient être abrogés.

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