Règlement (UE) 2019/1241 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1241
RattachementRèglement (UE) 2019/1241
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1241)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2019/1241EUR-Lex →

(43) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et le règlement (UE) no 1380/2013.

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