Règlement (UE) 2019/1243 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1243
RattachementRèglement (UE) 2019/1243
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1243)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/1243EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier les actes concernés en conséquence,

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