(3) Le titulaire de l'autorisation a depuis proposé de modifier les conditions d'autorisation de cette préparation en réduisant sa teneur minimale de 750 FTU/kg à 125 FTU/kg d'aliment pour animaux. Il a étayé sa demande sur les données pertinentes. La Commission a transmis la demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1290
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1290)
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