Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1290
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1290)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1290EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 23 janvier 2019, l'Autorité a conclu que, dans les nouvelles conditions d'utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) peut se révéler efficace à la dose minimale demandée de 125 FTU/kg d'aliment pour poulets d'engraissement et que cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes destinées à la ponte et aux poulets élevés pour la reproduction. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).