Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1290
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1290)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1290EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2018/338.

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