Règlement d'exécution (UE) 2019/1292 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1292
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1292
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1292)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1292EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) 2016/44, à l'annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l'article 6, paragraphe 2), les mentions 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) et 14 (concernant AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed, Dr) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes), et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.

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