Règlement d'exécution (UE) 2019/1292 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1292
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1292)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1292EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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