L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l'entrée suivante est insérée suivant l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Bétaïne | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “bétaïne”.
L'étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent de la bétaïne porte une mention indiquant que les denrées alimentaires ne doivent pas être consommées le même jour que des compléments alimentaires contenant de la bétaïne.
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Autorisée le 22 août 2019. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: DuPont Nutrition Biosciences ApS, Langebrogade 1 Copenhagen K, 1411, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “bétaïne” ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par DuPont Nutrition Biosciences ApS, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l'accord de DuPont Nutrition Biosciences ApS.
Date de fin de la protection des données: 22 août 2024.
| Boissons en poudre, boissons isotoniques et énergisantes destinées aux sportifs | 60 mg/100 g
| Barres de céréales et barres protéinées destinées aux sportifs | 500 mg/100 g
| Substituts de repas destinés aux sportifs | 20 mg/100 g
| Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013 |
500 mg/100 g (barre)
136 mg/100 g (soupe)
188 mg/100 g (porridge)
60 mg/100 g (boissons)
| Denrées alimentaires à des fins médicales spéciales telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 pour les adultes | 400 mg/jour
2) l'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 (Spécifications) suivant l'ordre alphabétique:
UFC: unités formant colonie.»
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Bétaïne |
Description/Définition
La bétaïne (N,N,N-triméthylglycine ou carboxy-N,N,N-triméthylméthanaminium), anhydre (CH3)3N+CH2COO– (no CAS: 107-43-7) et monohydrate (CH3)3N+CH2COO–.H2O (no CAS: 590-47-6) est issue de la transformation de betteraves sucrières (c'est-à-dire de mélasses, de vinasses ou de glycérol).
Caractéristiques/Composition
Aspect: Poudre cristalline fluide blanche
Bétaïne ≥ 99,0 % (m/m sèche)
Humidité: ≤ 2,0 % (anhydre); ≤ 15,0 % (monohydrate)
Cendres: ≤ 0,1 %
pH: 5,0-7,0
Protéine résiduelle: ≤ 1,0 mg/g
Métaux lourds
arsenic: < 0,1 mg/kg
Mercure: < 0,005 mg/kg
Cadmium: < 0,01 mg/kg
Plomb: < 0,05 mg/kg
Critères microbiologiques:
Nombre d'organismes viables: ≤ 100 UFC/g
Coliformes: absence dans 10 g
Salmonella sp.: absence dans 25 g
Levures: ≤ 10 UFC/g
Moisissures: ≤ 10 UFC/g