Règlement d'exécution (UE) 2019/1294 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1294
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1294)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2019/1294EUR-Lex →

(20) Le 14 mars 2019, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de la bétaïne en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. Cet avis scientifique a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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