Règlement d'exécution (UE) 2019/1294 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1294
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1294)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2019/1294EUR-Lex →

(23) Il convient d'autoriser l'utilisation de la bétaïne sans préjudice du règlement (UE) no 609/2013 établissant des exigences applicables aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

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