Règlement d'exécution (UE) 2019/1294 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1294
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1294)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/1294EUR-Lex →

(9) Eu égard auxdites objections motivées, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 4 avril 2016, lui demandant d'effectuer une évaluation complémentaire de la bétaïne en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.

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