Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1313
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1313)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1313EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 février 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50508, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale ou l'environnement. Elle a également conclu que l'additif est considéré comme un sensibilisant respiratoire potentiel, même avec un faible potentiel de production de poussières, et qu'il n'était pas possible de tirer de conclusion sur la sensibilisation cutanée ou oculaire à l'additif ou sur l'irritation cutanée ou oculaire qu'il provoque. Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l'additif. L'Autorité a également conclu que l'additif peut se révéler efficace pour améliorer l'indice de conversion alimentaire des porcs à l'engrais à la dose recommandée et que cette conclusion peut être étendue aux espèces porcines mineures à l'engrais. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).