Règlement d'exécution (UE) 2019/1314 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1314)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/1314EUR-Lex →

(10) La Commission a estimé que les modifications demandées concernant les saccharides du nouvel aliment autorisé qui sont également des composants du lait humain, combinées au maintien d'une somme total élevée des teneurs en ces saccharides et en autres saccharides mineurs dans le nouvel aliment, ne modifient pas les considérations de sécurité retenues en faveur de l'autorisation du lacto-N-néotétraose synthétique et du lacto-N-néotétraose produit avec la souche d'Escherichia coli K-12 et ne nécessitent donc pas la consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).