Règlement d'exécution (UE) 2019/1314 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1314)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1314EUR-Lex →

(6) Dans la notification à la Commission, le demandeur a également soumis, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, un rapport établi par l'autorité compétente irlandaise qui, sur la base des données scientifiques présentées par le demandeur, avait conclu que le lacto-N-néotétraose produit avec la souche d'Escherichia coli K-12 est substantiellement équivalent au lacto-N-néotétraose de synthèse autorisé par la décision d'exécution (UE) 2016/375 de la Commission. Le lacto-N-néotétraose d'origine microbienne a donc été inscrit sur la liste de l'Union des nouveaux aliments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).