(7) Le 18 décembre 2018, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, le demandeur a demandé une modification des spécifications du lacto-N-néotétraose produit avec la souche d'Escherichia coli K-12 afin de réduire l'incidence énergétique et environnementale du procédé de fabrication du lacto-N-néotétraose et de réduire le coût par unité produite. La modification vise à réduire la teneur en lacto-N-néotétraose d'un pourcentage supérieur ou égal à 92 % à un pourcentage supérieur ou égal à 80 % et à augmenter les teneurs en saccharides mineurs présents dans le nouvel aliment en portant la teneur maximale en D-lactose de 3,0 % à 10,0 % et la teneur maximale en para-lacto-N-néohexaose de 3,0 % à 5,0 %.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1314 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1314)
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