Règlement d'exécution (UE) 2019/1314 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1314
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1314)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/1314EUR-Lex →

(9) Les modifications demandées pour les spécifications du nouvel aliment sont dues aux modifications apportées à son processus de fabrication, qui entraînent le remplacement de l'étape de purification par cristallisation par une étape de séchage par pulvérisation qui est actuellement utilisée dans la production du lacto-N-néotétraose avec la souche d'Escherichia coli K-12. Le demandeur a donc demandé de modifier l'inscription du lacto-N-néotétraose d'origine microbienne dans la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés afin de tenir compte de ce changement dans la phase de purification du processus de fabrication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).