L’Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l’Italie pour soutenir le marché des œufs à couver, des œufs de consommation et de la viande de volaille, gravement touché par l’apparition de 45 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5, décelés et notifiés par l’Italie entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018, ainsi que par les foyers notifiés par l’Italie entre le 20 juillet 2017 et le 28 septembre 2017, qui ont conduit à la fermeture obligatoire des élevages au-delà du 28 septembre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R1323-20200823, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
VersionConsolidée au 23/08/2020 (CELEX 02019R1323-20200823)
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