(10) L'étendue et la durée d'application des mesures exceptionnelles de soutien du marché prévues par le présent règlement devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour soutenir le marché. En particulier, les mesures exceptionnelles de soutien du marché devraient s'appliquer uniquement à la production d'œufs et de volailles dans les élevages situés dans les zones réglementées et pendant la durée d'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires établies par la législation de l'Union et de l'Italie pour les 45 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dont la présence a été confirmée entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018, et pour les zones réglementées correspondantes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.