Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1323)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/1323EUR-Lex →

(11) Afin de garantir une certaine souplesse dans le cas où le nombre d'œufs ou d'animaux admissibles à une compensation différerait du nombre maximal établi par le présent règlement sur la base d'estimations, la compensation peut être adaptée dans le cadre de certaines limites, pour autant que le montant maximal des dépenses cofinancées par l'Union est respecté.

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