Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1323
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019R1323)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1323EUR-Lex →

(3) En particulier, l'Italie a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») en application des décisions d'exécution (UE) 2017/1845, (UE) 2017/1930, (UE) 2017/1969, (UE) 2017/2000, (UE) 2017/2175, (UE) 2017/2289, (UE) 2017/2412, (UE) 2018/342, (UE) 2018/418 et (UE) 2018/510 de la Commission.

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