Article considérant 6

(6) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires visées au considérant 3, les périodes de vide sanitaire ont été prolongées, la mise en place d'oiseaux a été interdite et les mouvements ont été limités dans les élevages de volailles de tout type situés dans les zones réglementées établies autour des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5. Les espèces concernées par ces mesures étaient les canards, les dindes, les dindons, les pintades ainsi que les volailles de l'espèce Gallus domesticus. Les exploitations touchées ont par conséquent subi des pertes liées à la production d'œufs à couver, d'œufs de consommation, d'animaux vivants et de viande de volaille. Il convient dès lors de compenser les pertes liées aux œufs détruits et transformés ainsi qu'aux animaux non produits, à l'allongement de la durée d'élevage ou à l'abattage.