Règlement d'exécution (UE) 2019/1329 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
Versionacte d'origine du 06/08/2019 (CELEX 32019R1329)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/1329EUR-Lex →

(15) De plus, les producteurs-exportateurs se sont engagés à consulter la Commission sur les éventuelles difficultés ou questions, d'ordre technique ou autre, pouvant survenir pendant la mise en œuvre de l'engagement. Les services de la Commission n'ont reçu aucune demande de ce type de la part de Zhejiang Sunflower.

Aller plus loin

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