Règlement d'exécution (UE) 2019/1329 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
Versionacte d'origine du 06/08/2019 (CELEX 32019R1329)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d'exécution (UE) 2019/1329EUR-Lex →

(31) Le producteur-exportateur, son importateur lié dans l'Union et douze clients finals indépendants de l'importateur lié ont présenté des observations écrites.

Aller plus loin

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