Règlement d'exécution (UE) 2019/1329 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
Versionacte d'origine du 06/08/2019 (CELEX 32019R1329)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2019/1329EUR-Lex →

(35) La Commission a examiné les observations présentées par les parties intéressées et y a répondu comme exposé ci-après.

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