Article considérant 56

(56) La Commission a communiqué ses conclusions à tous les clients finals indépendants déclarés en vertu des obligations de déclaration de l'engagement afin de garantir la transparence de la procédure. Les éléments de preuve reçus des autorités douanières mentionnées au considérant 20 ont démontré que les panneaux solaires importés par l'importateur lié ont été systématiquement revendus en violation de l'engagement. Les neuf clients indépendants n'ont fourni aucun élément de preuve montrant que leurs achats étaient liés à des factures qui devraient être exclues de la liste figurant au considérant 28. Par conséquent, comme indiqué au considérant 46, la Commission a maintenu sa proposition d'invalider toutes les factures délivrées par Zhejiang Sunflower à son importateur lié dans l'Union. Ces arguments ont donc été rejetés.