Article considérant 58

(58) Par conséquent, conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement d'exécution (UE) no 1238/2013, à l'article 2, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/367, à l'article 2, paragraphe 2, point b), du règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 et à l'article 2, paragraphe 2, point b), du règlement d'exécution (UE) 2017/366, en vigueur au moment de l'acceptation de la déclaration en douane de mise en libre pratique, les factures de Zhejiang Sunflower énumérées aux considérant 28 sont déclarées non valides et les droits définitifs institués conformément à l'article 9, paragraphe 4, et à l'article 14, paragraphe 4, des règlements de base devraient s'appliquer.