Règlement d'exécution (UE) 2019/1329 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1329
Versionacte d'origine du 06/08/2019 (CELEX 32019R1329)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/1329EUR-Lex →

(7) Par le règlement d'exécution (UE) 2017/1570 (ci-après le «règlement d'abrogation»), la Commission a annulé l'engagement.

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