Règlement (UE) 2019/1338 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1338
RattachementRèglement (UE) 2019/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1338)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/1338EUR-Lex →

Les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et conformes aux dispositions du règlement (UE) no 10/2011 applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être mis sur le marché jusqu'au 29 août 2020 et peuvent rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.

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