Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1338
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2019/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1338)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2019/1338EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011, dans le tableau 1, la ligne de la substance MCDA no 1059 est remplacée par la suivante:
| «1059 | | 147398-31-0 | Poly((R)-3-hydroxybutyrate-co-(R)-3-hydroxyhexanoate) | non | oui | non | | (35) | À n'utiliser que seule ou mélangée à d'autres polymères en contact avec toutes les denrées alimentaires dans les conditions de contact inférieures à 6 mois et/ou de 6 mois et plus, à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud ou une brève phase de chauffage. La migration de tous les oligomères dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 5,0 mg/kg de denrée alimentaire. | (23)»
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