(1) L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission établit une liste de l'Union des substances autorisées qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2019/1338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1338
RattachementRèglement (UE) 2019/1338
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1338)
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