(102) À titre liminaire, la Commission a observé que tous les producteurs-exportateurs ont acheté de l'HPB sur le marché intérieur auprès de sociétés liées ou indépendantes afin de la transformer en huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée, puis en biodiesel.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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