(11) Le 19 juin 2019, la Commission a reçu une communication de Wilmar faisant notamment valoir que l'industrie de l'Union n'était pas menacée d'un préjudice important causé par les importations de biodiesel indonésien.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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